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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 04-06-2009

Sur convocation du Président de la République, SEM. Laurent Gbagbo, le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 04 juin 2009 de 12 heures 50 à 13 hures 25 minutes au Palais de la présidence de la République.

COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE SUR LES ACTIVITES PRIORITAIRES DU GOUVERNEMENT

Au chapitre des mesures générales, le Conseil des ministres a adopté les conclusions d’une importante communication du Premier ministre, Chef de Gouvernement sur les activités prioritaires du Gouvernement pour les prochains mois.



L’élaboration d’un programme de travail gouvernemental pour l’année 2009, vise à répondre, au mieux, aux préoccupations urgentes des populations face à des crises qui ont entraîné une dégradation des conditions générales de vie et accru la pauvreté et la précarité. Inspiré du Document de stratégie de réduction de la pauvreté adopté récemment par le Gouvernement, l’élaboration de ce programme a tenu compte des exigences majeures que sont :



-La prise en charge des préoccupations des populations ;



-L’orientation prioritaire des activités vers la lutte contre la pauvreté ;



-La prise en compte des secteurs stratégiques ;



-La prise en charge des questions d’ordre managérial, en ce qui concerne le secteur parapublic ;



-Le strict respect du budget 2009 de l’Etat tel qu’adopté en décembre 2008. Sur la base de ces orientations, douze axes de définition d’actions prioritaires ont été identifiés et qui globalement couvrent les attributions des départements ministériels. Il s’agit de :



-Faciliter l’accès aux services sociaux de base et aux infrastructures ;



-Réformer les filières de productions agricoles ;



-Accroître les productions agricoles vivrières et organiser leur commercialisation pour lutter contre le renchérissement des denrées de première nécessité



-Assainir l’environnement judiciaire et promouvoir les droits humains;



-Améliorer l’environnement et la qualité de vie des populations;



-Améliorer la sécurité des personnes et des biens au quotidien ;



-Améliorer la gouvernance dans les administrations publiques, les établissements publics et les sociétés parapubliques ;



-Maîtriser les effectifs dans la fonction publique ainsi que la masse salariale, et, d’une manière générale, les charges de fonctionnement de l’Etat ;



-Améliorer l’environnement des affaires et promouvoir les investissements ;



-Assurer la promotion de l’emploi



-Assurer également la promotion du genre ;



-Améliorer la communication et renforcer la concertation avec les différentes couches de la population et les groupes socio-professionnels.



Par l’adoption de la matrice prioritaire autre que les opérations de sortie de crise, le Gouvernement entend ainsi répondre à la demande sociale urgente des populations et améliorer ainsi le vécu de celles-ci.

PROJET DE LOI POUR LA RATIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DES GENDARMERIES AFRICAINES

Au titre du ministère des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification par le Président de la République, de la convention relative à l’Organisation des gendarmeries africaines (OGA).



Si la ratification de cette loi est autorisée par l’Assemblée nationale, la Côte d’Ivoire rejoindra cette organisation créée le 04 avril 2003 à Dakar et dont les objectifs poursuivis sont entre autres :



-Participer à la promotion des relations pacifiques entre les Etats membres ;



-Coordonner les efforts de ceux-ci pour éradiquer certains fléaux, notamment ceux liés à la criminalité transnationale ;



-Renforcer les échanges d’ordre professionnel entre les gendarmeries membres de l’OGA;



-Promouvoir par la formation l’unité de doctrine fondamentale dans les pays membres en matière de recherche criminelle et de maintien de l’ordre public.

PROJET DE LOI PORTANT CREATION ET ORGANISATION D’UN ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS

Au titre du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique, sur rapport du titulaire de ce département, le Conseil des ministres a examiné un projet de loi portant création et organisation d’un ordre national des Pharmaciens de la République de Côte d’Ivoire et abrogeant la loi n° 60-272 du 02 septembre 1960.



Au cours de ces vingt dernières années, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens a rencontré de nombreuses difficultés d’ordre structurel dans la réalisation de ses missions.



Ainsi, en lieu et place d’une simple levée des dispositions transitoires ou d’une loi modificative, il est apparu nécessaire pour le Gouvernement de proposer un nouveau texte abrogeant toutes les dispositions antérieures.



Le projet de loi vise donc à adapter l’organisation de l’Ordre national des pharmaciens à la nouvelle configuration de la profession où l’on dénombre désormais plus de 1500 Pharmaciens et pas moins de 800 officines de pharmacies privées.



Le Conseil des ministres entendu, le Président de la République a autorisé l’examen par l’Assemblée nationale du Projet de loi portant création et organisation d’un ordre national des pharmaciens de la République de Côte d’Ivoire et abrogeant la loi n° 60-272 du 02 septembre 1960.

SIGNATURE DE DECRETS PORTANT NOMINATION A LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

Au chapitre des mesures individuelles et au titre du ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté et proposé à la signature du Chef de l’Etat les décrets portant nomination à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique :



-Du Trésorier public d’Agnibilékrou ;

-Et du Trésorier public de Boundiali.

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