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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 10-01-2018

Le mercredi 10 janvier 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

Projets de loi et d’ordonnance
Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites.

Ce projet de loi a pour objectif d’organiser, dans un dispositif spécial, plus complet, les règles juridiques éparses qui régissent le gel des avoirs illicites en Côte d’Ivoire. Ce dispositif nouveau a l’avantage de préciser la notion de gel des avoirs, d’élargir son domaine d’application et d’en déterminer les modalités de mise en œuvre. Il contribuera à améliorer la lutte contre la corruption en facilitant les mécanismes de confiscation d’avoirs illicites et de biens issus d’actes de corruption et en règlementant la gestion et la liquidation éventuelle de ces biens.

2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI.

La CDC-CI est une institution financière publique ayant pour mission la mobilisation de ressources de long terme, nécessaires au financement de l’économie nationale. Cette institution offrira à notre économie de réelles capacités de projection sur une longue période des financements mobilisables, avec une faculté de rentabilité différée et des primes de risques plus faibles. Elle permettra de pallier le faible niveau de crédits à long terme et de mobiliser les ressources nécessaires au financement du développement économique.
L’action de la CDC-CI contribuera, dans le respect des règles de la concurrence, à la solvabilité des projets en Partenariat Public Privé (PPP) ainsi que celle des Toutes Petites Entreprises (TPE) et des Petites et Moyennes Entreprises (PME), à promouvoir la finance verte et à prioriser les projets prenant en compte la transition énergétique et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

3- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification des articles 3 et 10 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du Transport Intérieur ainsi que son projet de loi de ratification.

Cette ordonnance apporte des clarifications et des distinctions à la loi afin d’en simplifier l’application et d’améliorer la sécurité juridique dans le domaine du Transport Intérieur. Ainsi, elle précise que les personnes physiques sont exclues du champ d’application de la loi d’orientation du Transport Intérieur qui ne vise que les personnes morales. Par ailleurs, elle limite, pour une meilleure efficacité, l’autorité de régulation des transports, à un rôle strict de régulation des activités du transport. Cette loi ouvre ainsi la voie à la création d’une Autorité organisatrice des transports dans la ville d’Abidjan, qui règlementera la création et le fonctionnement des gares et veillera à l’effectivité de la multi modalité des transports et de la fluidité entre les transports par bus, par voie lagunaire, par rail…


PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise œuvre de la Stratégie Nationale de Développement de la Riziculture (SNDR) 2012-2020.
La SNDR a été adoptée en 2012 par le Gouvernement, dans l’objectif de prendre en compte la progression constante de la consommation du riz dans les centres urbains de notre pays, de réduire la quantité de devises affectées à l’importation du riz et de maitriser les risques d’insécurité alimentaire. Aussi, la SNDR a été conçue pour couvrir les besoins nationaux de consommation prévoyant à partir de 2016 une production locale de un million neuf cents mille (1 900 000) tonnes de riz blanchi, portée à l’horizon 2020 à environ deux millions (2 000 000) de tonnes. La mise en œuvre de ce document de politique national a permis d’obtenir des résultats globalement satisfaisants à travers notamment une nette augmentation de la production et une amélioration de la qualité du riz blanchi produit en Côte d’Ivoire. Ainsi, de cinq cent cinquante mille (550 000) tonnes en 2011, la production de riz blanchi est passée à un million deux cent-vingt mille (1 220 000) tonnes en 2013 pour s’établir depuis trois (3) ans autour de un million quatre cent mille (1 400 000) tonnes.
Aussi, en vue de consolider les acquis de la SNDR et de développer durablement la filière riz à la hauteur des ambitions de notre pays, le Conseil a instruit le Ministre chargé de l’Agriculture et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour améliorer la couverture des besoins en semences et intrants, de promouvoir la mécanisation agricole ainsi que de mettre l’accent sur la recherche-développement et l’accroissement de l’investissement privé.

2- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence pour le Développement de la filière Riz, dénommée ADERIZ.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement de la filière Riz avec pour objectif de couvrir la totalité des besoins nationaux de consommation en riz blanchi, d’exporter le surplus et/ou de constituer des stocks de sécurité. Ainsi, l’ADERIZ, caractérisée par la souplesse et la flexibilité financière et administrative propres aux agences d’exécution, a pour mission de traduire en actions la politique nationale rizicole. L’Agence contribuera, plus spécifiquement, au renforcement des capacités de l’interprofession rizicole, à la réalisation des investissements en infrastructures rizicoles et à la mise en place d’un mécanisme pérenne de couverture des besoins nationaux en semences de riz certifiées et en variétés améliorées.

3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de six (06) parcelles d’une superficie totale de 36 hectares 21 ares 42 centiares objets des Titres Fonciers numéros 1752, 4781, 12144, 104733, 104740, 104898 du Livre Foncier d’Abobo situés dans la commune d’Abobo.

Cette mesure vise à assurer la réalisation dans la commune d’Abobo de projets d’intérêt public portant sur la construction d’établissements à caractère hospitalier, cultuel et éducatif.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

•Monsieur YAPI Koffi Evariste, actuel Ambassadeur en Ethiopie, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Tanzanie, avec résidence à Addis-Abeba, en Ethiopie ;

•Monsieur YAPI Koffi Evariste, actuel Ambassadeur en Ethiopie, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Kenya, avec résidence à Addis-Abeba, en Ethiopie ;

• Monsieur Charles Bernardt JOSOB en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Namibie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra au Ghana;

• Madame Maria LEISSNER en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Suède près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Stockholm en Suède;

•Monsieur Ramadan GASHI en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Kosovo près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar au Sénégal;

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à la 48e Réunion Annuelle du Forum Economique Mondial (World Economic Forum, WEF 2018) du 23 au 26 janvier 2017 à Davos (Suisse) et à la visite de travail du Premier Ministre à Paris en France.

Le Premier Ministre conduira une délégation à la 48e édition du Forum Economique Mondial dont thème est « Créer un avenir commun dans un monde fracturé ». A cette occasion, le Premier Ministre participera à des panels sur les thèmes « Les perspectives en Afrique Subsaharienne » et « Améliorer l’accès énergétique en Afrique ».
En outre, Monsieur le Premier Ministre séjournera à Paris où il aura des rencontres avec des personnalités françaises de premier rang.

2- Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère du Plan et du Développement et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions de la 4e mission des experts de l’OCDE qui a eu lieu du 13 au 17 novembre 2017 à Abidjan, dans le cadre du suivi-évaluation de la mise en œuvre du plan de réformes et du tableau de bord des indicateurs pour l’émergence en 2020.
A la suite des missions antérieures de l’OCDE, réalisées en 2016 et 2017, qui ont permis de sélectionner des indicateurs clés ainsi que les réformes prioritaires, les principales conclusions de la 4e mission des experts de l’OCDE révèlent globalement que la Côte d’Ivoire a repris le chemin de la croissance. Elles indiquent que le Gouvernement a su stabiliser l’environnement macroéconomique de notre pays, avec un taux de croissance moyen annuel d’environ 9% et une inflation maitrisée, inférieure à 3%. L’année 2017 a ainsi confirmé la résilience de l’économie ivoirienne, même si le rapport indique que la Côte d’Ivoire ne tire pas pleinement profit de l’important marché de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Aussi, prenant en compte les différentes recommandations de la mission, le Conseil a instruit l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de mettre l’accent notamment sur la diversification et le renforcement de l’économie, conformément aux objectifs du Plan National de Développement 2016-2020.

3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au soutien du Gouvernement à la candidature de Monsieur Bakari Sidiki DIABY, à un poste au Comité pour l’Elimination de toutes les formes de Discrimination Raciale (CRED).

Au cours de la 27e session de la Convention des Etats Parties, du 22 juin 2017 à New York, le Comité pour l’Elimination de toutes les formes de Discrimination Raciale (CRED), a engagé le processus de remplacement de neuf (09) de ses dix-huit (18) membres.
Dans ce cadre, après appel à candidatures, notre compatriote M. BAKARI SIDIKI DIABY, Secrétaire Exécutif Adjoint de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI), a été retenu au nombre des quatorze (14) candidatures présélectionnées.
Le Conseil se félicite de cet autre succès de notre pays, qui traduit la volonté de la Côte d’Ivoire de renforcer sa présence dans les organisations internationales et a instruit les Ministres concernés à l’effet de promouvoir la candidature ivoirienne.

4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines et le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mission conduite par le Vice-Président de la République aux Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre des visites de travail au siège du Groupe The Hershey Company (Hershey’s) et à la Fondation Andrew Young, du 18 au 20 décembre 2017.

La mission au siège du Groupe The Hershey Company a permis d’assoir les bases d’un partenariat stratégique entre ce Groupe et la Côte d’Ivoire. Les différents axes prévus pour ce partenariat sont notamment, l’achat de produits semi-finis du cacao, la contribution à la lutte contre le travail des enfants, l’amélioration du bien-être des producteurs de cacao.
A l’occasion de cette mission, trois (3) mémorandums ont été signés dans le domaine de la nutrition, dont un protocole d’accord multisectoriel entre le Conseil National pour la Nutrition et The Hershey Company pour l’amélioration de l’état nutritionnel d’environ vingt-cinq mille (25 000) élèves. En outre, un protocole d’accord a été signé entre le Gouvernement et The Hershey Company pour un appui au développement du cacao ivoirien.

Après la mission du Vice-Président de la République au siège de la Société HERSHEY, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural a conduit une mission le 20 Décembre 2017 à Washington auprès du groupe MARS-INC.
Cette mission avait pour objet de tenir la troisième réunion du Comité de Pilotage mis en place dans le cadre du deuxième Mémorandum signé le 29 Mars 2017 à Abidjan entre la Société MARS-INC et l’Etat de Côte d’Ivoire.
Les principales conclusions de cette réunion sont :

1. l’approbation d’un chronogramme de mise en œuvre du mémorandum du 29 mars 2017.

2. l’annonce par le groupe MARS de la prise en charge du coût de la phase d’études du projet de création d’une académie mondiale du cacao en Côte d’Ivoire.

3. l’engagement du groupe MARS d’augmenter le volume de ses achats en produit semi finis de Côte d’Ivoire. A cet effet, le groupe s’engage à encourager l’installation en Côte d’Ivoire de nouvelles structures de transformation du cacao.
Le Vice-Président de la République et sa délégation ont également séjourné à Atlanta à l’invitation de l’Ambassadeur Andrew Young dans le cadre du développement des activités de l’Université Internationale de Grand Bassam (UIGB). Cette visite a permis de faire le point du projet pilote « Aquaponie », qui porte sur la réalisation d’un système intégré de production d’engrais organiques destinés à la production maraichère et à la pisciculture. La Fondation a souhaité étendre ce projet à la création de bassins de production périurbains en Côte d’Ivoire, permettant de renforcer la sécurité alimentaire dans notre pays. L’équipe américaine chargée d’appuyer la mise en œuvre du projet effectuera prochainement une mission à Grand Bassam en vue de son démarrage effectif.

5- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au Forum économique de Sao Paulo et à la mission d’études et de partage d’expériences au Centre d’Excellence contre la faim à Brasilia, qui a eu lieu du 13 au 15 décembre 2017 au Brésil.

Le Forum économique de Sao Paulo, tenu le 12 décembre 2017, a porté sur le thème « Investir en Côte d’Ivoire ». Cette rencontre a été un tournant important pour le développement de la coopération et des échanges économiques entre la Côte d’Ivoire et l’Etat de Sao Paulo et plus généralement avec le Brésil. Le Forum a été marqué par des présentations sur les deux (02) économies, avec un accent particulier mis sur les secteurs représentant un potentiel de coopération économique, notamment l’agriculture et l’agro-industrie, les infrastructures économiques, l’énergie et les mines. A cette occasion, le Vice-Président de la République a insisté sur le souhait de la Côte d’Ivoire de bénéficier des capacités d’innovation des entreprises brésiliennes dans les secteurs clés sus indiqués à travers des Partenariats Public-Privés ou des partenariats privés mutuellement avantageux. A cet effet, deux missions économiques brésiliennes seront organisées en Côte d’Ivoire dans le courant du premier trimestre 2018, d’une part, dans le secteur de l’agriculture et de l’agro-industrie (avec l’organisation d’un salon) et, d’autre part, dans le domaine des machines agricoles et de la construction civile.
La mission d’étude et de partage d’expérience au Centre d’Excellence contre la Faim à Brasilia avait pour objectif de permettre au Vice- Président de la République, en sa qualité de Facilitateur National de « l’Examen Stratégique Faim Zéro », de comprendre le modèle brésilien de lutte contre la faim à travers le Centre d’Excellence contre la faim et le dispositif de la « Stratégie Faim Zéro » du Brésil, qui ont permis à ce pays de promouvoir durablement le droit humain à une alimentation adéquate.
A l’occasion de cette mission, le Vice-Président de la République a pu obtenir l’appui du PAM dans le cadre de la mise en place du Centre d’Excellence contre la Faim et du lancement de l’Examen Stratégique « Faim Zéro », prévu dans la 2e semaine du mois de février 2018. Aussi, la Fondation Bernard Van Leer a réaffirmé au Vice-Président de la République son soutien au Plan National Multisectoriel de Nutrition avec l’intégration de la composante du développement de la Petite Enfance pour un montant de cinq (5) millions de dollars US.

D/- DIVERS

1- Au titre de la Présidence de la République ;

Le Président de la République a informé le Conseil de la signature ce mercredi 10 janvier 2018, du décret relatif à la mise en place du Conseil National de Politiques Economiques (CNPE).
Le CNPE a pour missions d’identifier les grands défis économiques nationaux et internationaux que l’Etat doit relever et de veiller à la cohérence globale à moyen et long terme entre les politiques économiques et les programmes gouvernementaux. Il veille également au renforcement des activités d’intelligence économique, notamment à la collecte et à la maîtrise en temps réel, de toutes les informations critiques, nécessaires à la prise de décision. Il contribuera au renforcement de la qualité et de l’efficacité de la gouvernance dans les domaines économique, social et environnemental.
Le CNPE sera supervisé par le Vice-Président de la République et son Secrétariat sera assuré par le Secrétaire Général de la Présidence de la République. Le Ministre chargé du Plan en sera le Secrétaire Exécutif Adjoint.
Les Ministres en charge des questions économiques seront membres du CNPE, et ses sessions pourront être élargies à différents acteurs du service public et du secteur privé en fonction des thématiques discutées.

2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a été informé des affrontements armés survenus dans la soirée du 09 janvier 2018 entre différentes factions des Forces Armées et de Sécurité installées à Bouaké. Le bilan de ces affrontements est de un (1) blessé léger, un (1) véhicule incendié et les locaux de l’annexe du CCDO saccagés. Les enquêtes se poursuivent sur les causes de ces affrontements et afin de situer les responsabilités. Dans l’intervalle, malgré l’accalmie observée depuis ce matin, les dispositions sont prises en vue du renforcement de la sécurité à l’intérieur et autour de la ville de Bouaké, avec l’envoi sur place d’hélicoptères de combat MI24 et d’engins blindés légers ainsi que le déploiement de plusieurs centaines d’agents des forces de l’ordre.

Fait à Abidjan, le 10 janvier 2018
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@telecom.gouv.ci

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