LE CONSEIL DES MINISTRES DU 08-07-2015
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 juillet 2015
Le mercredi 08 juillet 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
- Projets de loi
- Projet d’ordonnance
- Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communication
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi :
• un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972 ;
• un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, signée le 10 octobre 1980 à Genève (SUISSE) ;
• un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel à l’Accord entre la République de Côte d’Ivoire et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé le 22 octobre 2008 à Vienne (AUTRICHE) ;
La ratification de ces différentes conventions permettra à notre pays de solliciter et de recevoir une assistance de la communauté internationale, non seulement pour le règlement de la question des munitions non explosées et des restes d’explosifs dans les zones concernées, mais également pour la lutte contre la prolifération et l’utilisation des armes biologiques et nucléaires.
• un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine sur les valeurs et les principes du Service Public et de l’Administration, adoptée le 31 janvier 2011 à Addis-Abeba (ETHIOPIE).
Cette Charte vise, d’une part, à aider l’Administration des Etats parties à fournir des services plus efficaces et de meilleure qualité, par l’allègement des procédures et la modernisation de l’Administration et, d’autre part, à promouvoir auprès des agents publics, les valeurs d’excellence, d’intégrité et d’impartialité.
PROJET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction des droits et taxes de douanes sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables.
Cette ordonnance s’inscrit dans la dynamique du développement des infrastructures et de la promotion de l’usage des TIC par l’ensemble de la population ivoirienne, en ligne avec le projet présidentiel dénommé « un citoyen, un ordinateur, une connexion internet ». Elle réduit les droits et taxes de douanes applicables aux matériels informatiques, aux tablettes électroniques et aux téléphones portables et exonère ces matériels de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le Gouvernement entend, par cette mesure qui durera trois ans, baisser le coût trop élevé des équipements TIC en vue de réduire la fracture numérique et de construire une société de l’information plus inclusive.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret autorisant la prise d’une participation financière de l’Etat dans le capital de l’Agence pour le Développement et la compétitivité des Industries de Côte d’Ivoire, en abrégé « ADCI ».
Le Conseil a donné son accord en vue de la prise d’une participation financière de l’Etat de Côte d’Ivoire, à hauteur de 40%, dans le capital de l’ADCI. L’ADCI est une société anonyme à participation privée majoritaire créée dans le cadre du Programme National de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Ivoiriennes à fort potentiel de croissance. Elle est, à cet effet, chargée d’accompagner les entreprises industrielles, notamment par des actions d’assistance technique et de formation sur la qualité, l’innovation technologique, l’efficacité énergétique ainsi que par le financement et l’amélioration de la qualité des produits manufacturiers ivoiriens. L’ambition de l’ADCI est de contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises industrielles ivoiriennes.
B/-MESURES INDIVIDUELLES
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en vue du détachement de Monsieur OULEI Louis Bonaventure, Administrateur Civil, auprès de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).
2-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec les Ministères concernés ;
Le Conseil a adopté une communication relative au compte rendu de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels qui s’est tenue le 3 juillet 2015.
L’ordre du jour de la réunion a porté sur l’examen des propositions de nominations dans les administrations et dans les EPN.
Annexe au Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 08 juillet 2015
Le vendredi 3 juillet 2015, s’est tenue une réunion du Comité chargé de l’Examen des Projets de Nominations dans les Départements Ministériels, sous la présidence du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Monsieur Daniel Kablan DUNCAN.
Le Comité chargé de l’Examen des Projets de Nominations a autorisé les propositions de nominations suivantes dans les Administrations et les EPN :
• Dans les Administrations
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET
DES LIBERTES PUBLIQUES
Projet de décret portant nomination de Monsieur COULIBALY
MAHOMED VABE, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre
MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE
L’ECONOMIE ET DES FINANCES ;
-Projet de décret portant nomination de Monsieur KOSSONOU
KOUASSI IGNACE, en qualité d’Inspecteur Général Adjoint
du Trésor
-Projet de décret portant nomination d’Inspecteurs Vérificateurs
Principaux à la Direction Générale du Trésor et de la
Comptabilité Publique :
- Madame ADONI BOTTIEN ADELE, Administrateur des
Services Financiers, matricule 159 824-T ;
- Monsieur BAMBA CHARLES, Administrateur des Services
Financiers, matricule 145 508-H ;
- Madame BAMBA née KEI MAOUA SIMONE, Administrateur
des Services Financiers, matricule 203 234-G ;
- Madame BAZO née KONAN DJATTY EVELYNE, Admi-
nistrateur des Services Financiers, matricule 202 487-W ;
- Monsieur BEDI GNAGNE, Administrateur des Services
Financiers, matricule 163 119-U ;
- Monsieur BROU YAPO THEODORE, Administrateur des
Services Financiers, matricule 159 833-U ;
- Monsieur CISSE MAMADOU, Administrateur des Services
Financiers, matricule 205 697-B ;
- Madame DADIE née N’GUESSAN KOUADIO SYLVIE,
Administrateur des Services Financiers, matricule 231 706-D ;
- Monsieur DAGO DADIE, Administrateur des Services
Financiers, matricule 100 032-W ;
- Monsieur DOFERE KONE, Administrateur en Chef des
Services Financiers, matricule 159 835-W ;
- Madame EDITH FOLITIKI DIOMANDE, Administrateur des
Services Financiers, matricule 242 731-G ;
- Monsieur ETILE KAMENAN NOEL, Administrateur des
Services Financiers, matricule 141 479-F ;
- Madame GNIONSAHE épouse NINHI MARIE-FRANÇOISE,
Administrateur des Services Financiers, matricule 239 498-D ;
- Monsieur GOLI BERTRAND, Administrateur des Services
Financiers, matricule 236 033-J ;
- Monsieur GONNET GBATO JULES, Administrateur des
Services Financiers, matricule 231 723-V ;
- Monsieur GUIBEI KACOU RENE, Administrateur des
Services Financiers, matricule 242 730-K ;
- Monsieur HONOZON FAUSTIN, Administrateur des
Services Financiers, matricule 202 398-L ;
- Monsieur IRIGALE BLI TOUSSAINT, Administrateur des
Services Financiers, matricule 233 194-N ;
- Monsieur KABA IBRAHIMA, Administrateur Civil, matricule
161 011-R ;
- Monsieur KIPRE MIA MESMIN, Administrateur des
Services Financiers, matricule 245 160-K ;
- Monsieur KOBLAN ADOU ANDRE, Administrateur des
Services Financiers, matricule 206 958-R ;
- Madame KONAN AKISSI MARTHE, Administrateur des
Services Financiers, matricule 154 011-J ;
- Monsieur KONAN KONAN JOSEPH, Administrateur des
Services Financiers, matricule 265 330-R ;
- Monsieur KOUACOU AGAMAN CYPRIEN, Magistrat,
matricule 203 573-C ;
- Monsieur KOUADIO KONIN ANDRE, Administrateur des
Services Financiers, matricule 151 104-S ;
- Monsieur KOUADIO KOUAKOU, Administrateur en Chef
des Services Financiers, matricule 100 071-D ;
- Monsieur KOUAME ADJIMANI, Administrateur Général
des Services Financiers, matricule 158 545-A ;
- Madame KPAKI MARIE-HYACEINTHE, Administrateur
des Services Financiers, matricule 150 472-D ;
- Monsieur MABEA LEUTOUA HUBERT, Administrateur
des Services Financiers, matricule 231 796-X ;
- Madame MANOUAN née BEDA GENEVIEVE AMELIE,
Administrateur des Services Financiers, matricule 143 988-Y ;
- Monsieur MEMAN ANDRE NARCISSE, Administrateur des
Services Financiers, matricule 252 187-S ;
- Monsieur MIMBA KOCOUNSEU ANTOINE, Administrateur
en Chef des Services Financiers, matricule 234 790-G ;
- Madame N’DRI née ABRAN FIENI MARTHE, Administrateur
des Services Financiers, matricule 151 126-P ;
- Monsieur N’DRI N’GUESSAN, Administrateur des Services
Financiers, matricule 225 267-E ;
- Madame N’GALAH COULIBALY MARIE IRENE épouse
BOUADOU, Administrateur des Services Financiers, matricule
145 962-X ;
- Monsieur N’GUESSANT JEAN-PIERRE, Administrateur
Civil, matricule 203 185-Y ;
- Monsieur LIGNON MOGADOR SERY, Administrateur des
Services Financiers, matricule 203 288-P ;
- Monsieur OGA DIOMANSSE PIERRE, Administrateur des
Services Financiers, matricule 231 710-C ;
- Madame OULAI GOUBLE SIMONE, Administrateur des
Services Financiers, matricule 204 582-X ;
- Madame PREGNON FRANCOISE LEBAILLY épouse
SAKO, Administrateur des Services Financiers, matricule
252 122-Y ;
- Monsieur SOBO AVOAKA ATHANASE, Administrateur
des Services Financiers, matricule 234 817-P ;
- Monsieur TAPE TOUAPLI, Administrateur en Chef des
Services Financiers, matricule 132 304-X ;
- Monsieur TIAPANI KACOU DEDOU PHILIPPE, Administrateur
des Services Financiers, matricule 158 581-X ;
- Madame TOTO LOU YABA épouse KOFFI, Administrateur
des Services Financiers, matricule 225 270-M ;
- Monsieur YAPI ATSE, Administrateur des Services Financiers,
matricule 151 205-F ;
- Monsieur YAPO N’CHO BERNADIN, Administrateur des
Services Financiers, matricule 256 156-E ;
- Monsieur YODE YOLIAI GBONGUE NOEL, Administrateur
des Services Financiers, matricule 253 365-L ;
- Madame SAHORE née ZADI AGOH MONIQUE, Administrateur
des Services Financiers, matricule 203 402-A ;
- Madame ZOGBO LELEHI SIDONIE, Administrateur des
Services Financiers, matricule 202 553-F
Projet de décret portant nomination de Directeur Centraux à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité
Publique :
- Directeur du Trésor : Monsieur DIARRA LANCINE,
Administrateur des Services Financiers, matricule
141 539-T ;
- Directeur de la Dette Publique : Monsieur COULIBALY
SOUNGALO JULES PROSPER, Administrateur des
Services Financiers, matricule 256 188-F
- Directeur de la Comptabilité Publique : Monsieur BEUGRE
KOFFI AMOS, Administrateur des Services Financiers,
matricule 253 397-D
- Directeur de la Comptabilité Parapublique : Monsieur
SANGARE ALI, Administrateur des Services Financiers,
matricule 245 180-G
- Directeur de la Communication et des Relations
Publiques : Monsieur KOBENAN NORBERT,
Journaliste, matricule 265 480-H
Projet de décret portant nomination de Trésoriers Généraux
à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité
Publique pour trois ans :
- Trésorier Général d’Abengourou : Monsieur KOFFI
N’GUESSAN, Administrateur des Services Financiers,
matricule 158 578-K ;
- Trésorier Général d’Abidjan-Centre : Madame SAKHO née
TOURE SIRA MARIAMA, Administrateur des Services
Financiers, matricule 256 155-D ;
- Trésorier Général d’Abidjan-Nord : Madame DA GISELE
HORTENSE, Administrateur des Services Financiers,
matricule 242 736-D ;
- Trésorier Général d’Abidjan-Sud : Madame KOUAHO
EUGENIE AFFALA épouse KOUAKOU, Administrateur
des Services Financiers, matricule 202 706-R ;
- Trésorier Général d’Aboisso : Monsieur DOGOBA
BAKAYOKO, Administrateur des Services Financiers,
matricule 241 454-A ;
- Trésorier Général d’Adzopé : Madame YAO AMENAN
PAULINE épouse VIE, Administrateur des Services
Financiers, matricule 245 182-W ;
- Trésorier Général de Bongouanou : Monsieur NANOUGOU
YEO, Administrateur des Services Financiers, matricule 265 334-H ;
- Trésorier Général de Bouaflé : Monsieur BONI KOIGNIN,
Administrateur des Services Financiers, matricule 143 842-V ;
- Trésorier Général de Bouaké-Sud : Monsieur LOUA
ZINGBE HONORAT, Administrateur des Services
Financiers, matricule 245 179-J ;
- Trésorier Général de Dabou : Monsieur SILUE
KOLOTCHALAMA, Administrateur des Services
Financiers, matricule 163 129-W ;
- Trésorier Général de Daloa : Monsieur KOUADIO
KOFFI GERARD, Administrateur des Services
Financiers, matricule 246 707-M ;
- Trésorier Général de Daoukro : Monsieur GODI ADOU
CELESTIN,Administrateur des Services Financiers,
matricule 283 896-R ;
- Trésorier Général de Duékoué : Monsieur ANO KOFFI
DIHYE, Administrateur des Services Financiers, matricule
132 409-Z ;
- Trésorier Général de Grand-Bassam : Monsieur YAO
YAO ADOLPHE, Administrateur des Services Financiers,
matricule 112 035-G ;
- Trésorier Général d’Issia : Monsieur KOUASSI KOFFI
MARCEL, Administrateur des Services Financiers, matricule
158 582-Y ;
- Trésorier Général de Man : Monsieur YAVO SEVERIN
N’GUESSAN, Administrateur des Services Financiers,
matricule 265 265-L ;
- Trésorier Général de Mankono : Monsieur BROU YAO
PIERRE, Administrateur des Services Financiers, matricule
290 587-W ;
- Trésorier Général de Minignan : Monsieur N’DRI KONAN
JEAN-PHILIPPE, Administrateur des Services Financiers,
matricule 279 334-P ;
- Trésorier Général d’Odienné : Monsieur ADAMA
SANON, Administrateur des Services Financiers, matricule
308 776-Y ;
- Trésorier Général de San Pedro : Monsieur KOUADIO
MIEZAN, Administrateur des Services Financiers, matricule
103 680-G ;
- Trésorier Général de Sassandra : Monsieur ZAHIBO
GERVAIS BODELAIRE, Administrateur des Services
Financiers, matricule 265 264-K ;
- Trésorier Général de Soubré : Monsieur KAKO
OUMPEUBO MATHIEU, Administrateur des Services
Financiers, matricule 253 406-F ;
- Trésorier Général de Tanda : Monsieur OUATTARA
DJIDE N’GOLO MARCELIN, Administrateur des Services
Financiers, matricule 252 162-G ;
- Trésorier Général de Yamoussoukro : Monsieur KANTE
KARIME, Administrateur des Services Financiers, matricule
151 173-W.
Projet de décret portant nomination de Comptables Généraux
à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
pour trois ans :
- Receveur Général des Finances : Madame KOUAME
née BEDA MONNEY BEATRICE, Administrateur des
Services Financiers, matricule 245 184-Y ;
- Trésorier Général pour l’Etranger : Monsieur ZOUMANA
TRAORE, Administrateur des Services Financiers,
matricule 231 707-E ;
- Agent Comptable de la Dette Publique : Monsieur AKA AKA
DENIS, Administrateur des Services Financiers, matricule
246 711-G ;
- Agent Comptable des Créances Contentieuses : Madame NOEL
née KOFFI AKISSI ANTONIE, Administrateur des Services
Financiers, matricule 242 728-M ;
- Payeur Général des Armées : Monsieur COULIBALY ALIFA,
Administrateur des Services Financiers, matricule 134 057-L ;
- Payeur du District de Yamoussoukro : Monsieur. TEHIA KOUASSI
DATTEY Jean-Baptiste
MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS
DE L’EXTERIEUR
- Projet de décret portant nomination de Monsieur KONAN
Bernard, en qualité de Président de la Commission
Nationale du Mécanisme Africain d’Evaluation par
les Pairs.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Projet de décret portant nomination de quatre (04) Inspecteurs Techniques,
chargés :
- de l’Information, de l’Education et de la Communication :
Monsieur BANDAMA Kouakou Jacques ;
- de la Salubrité Urbaine : Monsieur ZAN BI Irié ;
- de l’Appui aux Collectivités Territoriales : Monsieur BEUGRE Kokora Etienne Francis ;
- des opérations et infrastructures de Salubrité : Monsieur PAYNE Kouamelan Henri Louis César
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME
ADMINISTRATIVE en liaison avec le MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
ECONOMIQUES
Projet de décret portant nomination de Monsieur ADON
Monsan Bernardin, en qualité de Directeur des Ressources
Humaines du Ministère des Infrastructures Economiques
MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, DE LA
PROMOTION DES PME ET DE L’ARTISANAT
Projet de décret portant nomination de Monsieur
GBANE Abou, en qualité de Directeur de Cabinet
du Ministre
• Dans les EPN
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
Projet de décret portant nomination de Monsieur DICK
Kobinan Rufin, en qualité de Directeur Médical
et Scientifique du Centre Hospitalier Universitaire
de Yopougon
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Projet de décret portant nomination des Membres du
Conseil de Gestion de l’Agence de Gestion et de
Développement des Infrastructures Industrielles :
- Président :
Monsieur SAMPAH Daniel, représentant le Ministre de
l’Industrie et des Mines
- Membres :
- Monsieur TOURE Moktar, représentant le Président de la République ;
- Monsieur KONE Mahamadou, représentant le Premier Ministre ;
- Monsieur KANGA N’Doa Jean-Jacques, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
- Monsieur ADJOUMANI YAO BOFFOUE, représentant le Ministre chargé de la Construction et de l’Urbanisme ;
- Monsieur VEH SODET, représentant le Ministre chargé du Plan et du Développement ;
- Monsieur KOUADIO Jacques, représentant le Ministre chargé des Infrastructures Economiques ;
- Monsieur ALLAH-KOUADIO Guy Stéphane, représentant le Ministre chargé de l’Environnement ;
- Monsieur LOUKOU Michel Kouadio, représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire ;
- Monsieur SORO Nagolo, représentant la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire ;
- Monsieur OUATTARA Issa, représentant la Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises de Côte d’Ivoire, FIPME.
C/- COMMUNICATION
Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la notation souveraine de la Côte d’Ivoire par FITCH RATINGS.
Dans le cadre de l’actualisation de l’évaluation du risque de crédit de la Côte d’Ivoire, la prochaine revue de la notation souveraine de notre pays par l’agence FITCH RATINGS aura lieu en ce mois de juillet 2015. La forte croissance économique enregistrée par la Côte d’Ivoire en 2014 ainsi que le niveau élevé des investissements et les profondes réformes structurelles et sectorielles entreprises par le Gouvernement ont valu à notre pays la note de « B » avec des perspectives positives.
En vue de maintenir cette dynamique, le Conseil a exhorté les ministres et les structures techniques concernés à prendre toutes les mesures utiles pour la réalisation des diligences qui leur incombent.
D/- DIVERS
Le Conseil a été informé des principales activités du calendrier du Chef de l’Etat des prochaines semaines ;
-lundi 13 juillet 2015 : Cérémonie de restitution au Chef de l’Etat du rapport du Gouvernement sur la mise en œuvre du projet ‘’Education pour tous’’ ;
-lundi 20 juillet 2015 : Rencontre du Président de la République avec le Corps Préfectoral ;
-du 22 au 26 juillet 2015 : Visite d’Etat du Président de la République dans la région du Woroba ;
-27 juillet 2015 : Visite d’amitié et de travail en Côte d’Ivoire de S.E.M. Michel KAFANDO, Président de Transition du Burkina Faso ;
-du 29 au 30 juillet 2015 : Conseil des Ministres à Bondoukou.
Fait à Abidjan, le 08 juillet 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
