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04-09-2007

COMMUNIQUE FINAL

A l’invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien et Président du Comité d’Evaluation et d’Accompagnement (CEA) de l’Accord politique de Ouagadougou, la deuxième réunion dudit Comité s’est tenue à Ouagadougou le 4 septembre 2007. Y ont pris part, en qualité de membres, les représentants des Parties à l’Accord et, à titre d’observateurs, les membres de l’Organe consultatif international (OCI) (Cf. liste des participants jointe en annexe).

Dans son mot introductif, le Facilitateur a d’abord remercié les participants d’avoir répondu favorablement à son invitation et pour leur engagement à œuvrer au retour définitif de la paix en Côte d’Ivoire. Relevant ensuite la particularité de la présente réunion marquée par la participation des membres de l’Organe consultatif international, il a rendu hommage aux pays et institutions qui en sont membres. Il a, par ailleurs, noté des avancées significatives dans la mise en œuvre de l’Accord et a, à cet égard, rendu hommage aux principaux acteurs politiques ivoiriens. Il a, enfin, souligné la nécessité d’engager sans délais les actions majeures prévues à l’Accord, afin de donner une nouvelle impulsion au processus de paix en Côte d’Ivoire.

Les travaux du Comité se sont principalement articulés autour de l’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou, aux plans politique, sécuritaire, humanitaire et économique.

Au titre des questions politiques, le Comité a souligné l’importance de l’identification et du recensement électoral. Il a fortement recommandé que des dispositions soient prises en vue du démarrage rapide des audiences foraines, en tout état de cause, avant la fin du mois de septembre 2007. Il a mis l’accent sur l’urgence d’adopter le mode opératoire, d’assurer la sécurisation des audiences foraines et la disponibilité des locaux administratifs.

Les parties se sont accordées sur la nécessité de former dans les meilleurs délais les forces mixtes prévues dans le paragraphe 4.4. de l’Accord politique de Ouagadougou, sous l’autorité du Centre de commandement intégré (CCI).

Les parties ont noté avec satisfaction les efforts engagés par le Gouvernement en vue de la reconstitution des registres d’état civil détruits ou perdus.

Le Comité a recommandé que, conformément aux dispositions de l’Accord politique de Ouagadougou et à la recommandation de sa première session, l’opérateur technique chargé de l’identification soit formellement désigné dans les plus brefs délais en vue de permettre un début des opérations d’identification.

Le CEA a fortement recommandé à l’ensemble de la presse nationale et aux acteurs politiques ivoiriens d’accompagner de manière constructive la consolidation de la paix conformément au code de bonne conduite de l’Accord politique de Ouagadougou.

S’agissant des questions sécuritaires, les membres du Comité ont examiné successivement les problèmes liés aux grades des éléments des Forces Nouvelles et au Service civique.

Le Facilitateur a annoncé qu’il recevra prochainement les principaux acteurs concernés par la question des grades, afin de trouver une solution consensuelle. Le Comité a pris acte de l’élaboration en cours par le Gouvernement d’un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service civique et a souhaité son adoption rapide, afin d’accélérer le démarrage du Service civique, qui constituera une étape essentiel du programme DDR. Le CEA a fortement recommandé que l’ensemble des dispositions de sécurité liées à la mise en œuvre de l’Accord soit confié au Centre de commandement intégré.

Concernant les questions humanitaires, le CEA a salué l’élaboration par le Gouvernement d’un programme d’aide au retour des personnes déplacées et a sollicité le concours des partenaires techniques et financiers pour sa mise en oeuvre. Par ailleurs, les membres du Comité ont rappelé les dispositions du paragraphe 6.1.2. de l’Accord politique de Ouagadougou relatives l’autorisation spéciale d’importation d’armements légers aux fins de maintien d’ordre et de sécurité publique. Ils ont souhaité la levée des sanctions frappant certains ivoiriens, suivant les dispositions du paragraphe 6.4. de l’Accord.

Au titre des questions économiques et sociales, le Comité a noté avec satisfaction le retour des services du Trésor public et de certains services bancaires, ainsi que la reprise des activités économiques dans le Nord du pays. Il a encouragé le Gouvernement à poursuivre le redéploiement des administrations fiscales et douanières sur l’ensemble du territoire national.

Les membres de l’Organe consultatif international ont réaffirmé leur adhésion à l’Accord politique de Ouagadougou et réitéré leur disposition à accompagner le Gouvernement ivoirien dans ses efforts de mise en œuvre de l’Accord par leur soutien financier et technique.

A la fin de ses travaux, le Comité d’Evaluation et d’Accompagnement a entendu un message livré par Monsieur Guillaume SORO, Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire. Le Premier Ministre a réaffirmé sa détermination à poursuivre le processus de paix engagé par l’Accord politique de Ouagadougou et annoncé le lancement prochain des audiences foraines, ainsi que les dispositions de sécurité nécessaires pour le bon déroulement de ces opérations. Le Comité d’Evaluation et d’Accompagnement l’a encouragé à poursuivre la mise en œuvre diligente des dispositions de l’Accord politique de Ouagadougou dans le cadre de l’action gouvernementale.

Avant de lever la séance, le Facilitateur a présenté aux participants à la réunion son Représentant spécial en Côte d’Ivoire, en la personne de Monsieur Boureima BADINI. Il a réitéré ses remerciements à l’ensemble des membres du Comité et de l’Organe consultatif international. Il les a exhortés à rester engagés dans la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou.

Le Comité d’Evaluation et d’Accompagnement a décidé de tenir sa prochaine session en fin septembre 2007.

Fait à Ouagadougou, le 4 septembre 2007