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Communiqués

11-11-08

A l’invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien, la Troisième Réunion du Cadre Permanent de Concertation (CPC) de l’Accord Politique de Ouagadougou (APO) s’est tenue à Ouagadougou, le lundi 10 novembre 2008.

Ont participé à cette rencontre, outre le Facilitateur, tous les membres du CPC, à savoir :

-Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire ;

-Monsieur Guillaume K. SORO, Premier Ministre ;

-Monsieur Henri Konan BEDIE, Président du PDCI-RDA ;

- Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, Président du RDR.

Dans son adresse introductive, le facilitateur a remercié les membres du CPC pour avoir répondu favorablement à son invitation. Il les a félicités pour les avancées notables réalisées dans le processus de paix, grâce à la conjugaison de leurs efforts. Il s’est réjoui de ce que la Côte d’Ivoire s’est remise en marche malgré les difficultés économiques et financières. Insistant sur les attentes légitimes du peuple ivoirien et de la communauté internationale, il a rappelé la grande responsabilité qui incombe aux acteurs politiques ivoiriens dans le parachèvement du processus de sortie de crise et les a exhortés à tout mettre en œuvre pour réussir les opérations d’identification et d’enrôlement électoral, en vue de l’organisation d’élections crédibles en Côte d’Ivoire.

Après l’adoption de l’ordre du jour, les membres du CPC ont procédé à l’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou et de ses Accords Complémentaires et ont porté une attention particulière sur les opérations d’identification et de recensement électoral, sur la sécurisation du processus électoral et sur le financement du processus de sortie de crise.

Les membres du CPC se sont réjouis des résultats des opérations exceptionnelles d’audiences foraines achevées le 15 mai 2008 et qui ont permis à un nombre appréciable de citoyens ivoiriens d’obtenir des jugements supplétifs d’acte de naissance. Ils se sont, par ailleurs, félicités de l’organisation des audiences foraines de rattrapage sur l’ensemble du territoire national et ont pris note du bilan provisoire de cette opération.

Le CPC a, en outre, noté le démarrage et l’état d’avancement de l’opération de reconstitution des registres d’état civil perdus ou détruits et appelé le Gouvernement ivoirien à prendre toutes les dispositions utiles pour l’achèvement de cette opération avant la fin de la période d’enrôlement en vue de permettre l’identification et le recensement électoral des pétitionnaires issus de la reconstitution des registres d’état civil.

Les membres du CPC ont entendu le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), Monsieur Robert Beugré Mambé, qui a fait un exposé sur l’évolution du processus électoral. Ils ont salué les efforts déployés par la CEI et le Gouvernement pour le lancement des opérations d’identification et de recensement électoral. Tout en les félicitant pour le travail déjà accompli, le CPC a noté l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date officielle du 30 novembre 2008.

Le CPC a instamment invité Président de la CEI à établir sans délai un chronogramme précis pour l’identification et le recensement électoral. Ce chronogramme devrait être publié avant le 31 décembre 2008, aux fins de la fixation de la nouvelle date pour l’organisation du premier tour de l’élection présidentielle.

Le CPC a mandaté le Premier Ministre et le Président de la CEI de réunir en urgence toutes les structures nationales concernées pour apprécier et valider le chronogramme.

Il demande au Gouvernement ivoirien de mettre à la disposition des structures chargées des opérations d’identification et d’enrôlement électoral les moyens financiers adéquats dans les délais requis pour leur permettre de respecter le chronogramme agréé. A cet effet, il invite le Gouvernement à arrêter un calendrier de décaissements des fonds en concordance avec celui des actions proposées par la CEI.

Il encourage la CEI , ainsi que tous les autres acteurs concernés à conjuguer davantage leurs efforts en vue de l’organisation, dans un climat apaisé, d’élections libres, ouvertes, transparentes et démocratique à bonne date.

Par ailleurs, les membres du CPC ont pris connaissance du Plan global de sécurisation du processus électoral présenté par le Colonel Major Kouakou Nicolas, Commandant du Centre de Commandement Intégré (CCI). Tout en saluant les mesures de sécurisation prévues dans ce Plan global qu’ils ont approuvé, ils ont invité le Gouvernement, les FDS, FAFN et les Forces impartiales à apporter l’appui nécessaire au CCI pour le rendre opérationnel et pour permettre à ce dernier de remplir sa mission.

S’agissant des questions relatives aux forces de défense et de Sécurité, le CPC a relevé avec regret les difficultés de mise en œuvre des opérations de regroupement et de démobilisation des ex-combattants des FAFN, ainsi que celle relatives au désarmement et au démantèlement des milices.

Le CPC encourage le Facilitateur à persévérer dans ses efforts de recherches de solutions pertinentes avec les signataires de l’APO, en ce qui concerne les questions militaires non encore résolues.

Le CPC a, enfin, examiné avec une grande attention la question du financement du processus de sortie de crise qui a constitué l’objet principal de la quatrième réunion du CEA tenue à Ouagadougou le 10 juillet 2008. Il a entendu Monsieur Diby Koffi Charles, Ministre de l’Economie et des Finances qui a fait le point du financement des opérations prévues par l’APO.

Le CPC a recommandé au Ministre de l’Economie et des Finances, malgré le contexte international et national difficile, de pourvoir aux besoins financiers des structures nationales chargées des opérations d’identification et de recensement électoral.

Le CPC lance un appel à la Communauté Internationale pour aider la Côte d’ivoire à être éligible à la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC) et au point de Décision pour l’allègement de la dette avant le 31 décembre 2008.

Il renouvelle son appel à la Communauté Internationale afin qu’elle continue d’appuyer l’Etat de Côte d’Ivoire pour le bouclage du financement des autres opérations urgentes de sortie de crise. Il encourage le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers à rendre disponibles les fonds nécessaires à la réalisation des différents programmes, en particulier ceux parmi les plus urgents déjà en cours d’exécution.

Avant de lever la séance, les membres du CPC ont réitéré leur reconnaissance à S.E.M. Blaise Compaoré, Président du Faso et Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien pour son soutien constant au processus de paix en Côte d’Ivoire et ont décidé de tenir la prochaine réunion dans le courant du mois de janvier 2009

Fait à Ouagadougou, le 10 novembre 2008