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Communiqués

Rapport Général de l’atelier national sur le FLEGT 21-09-2012

1. En collaboration avec l’Union Européenne (UE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), le Ministère des Eaux et Forêt (MINEF) a organisé du 20 au 21 septembre 2012, à la salle des conférences du Ministère des Affaires Etrangères, l’atelier national sur le processus FLEGT.

2. L’objectif global de l’atelier était de préparer la Côte d’Ivoire aux négociations d’un Accord de Partenariat Volontaire (APV) FLEGT avec l’Union Européenne. De façon spécifique, il s’agissait de :
- Améliorer et harmoniser la compréhension des enjeux liés à la mise en œuvre de l’APV/FLEGT ;
- Partager les expériences sur la mise en œuvre de l’APV dans les pays africains ;
- Encourager les liens entre acteurs dans l’optique d’une dynamisation autour du processus FLEGT en Côte d’Ivoire.

3. 237 sur 200 participants attendus, soit un taux de participation de 118, 5 %, ont effectivement pris part à l’atelier. Il s’agit des représentants de l’UE, de la FAO, de la GIZ et du corps diplomatique accrédité en Côte d’Ivoire, du corps préfectoral, des Ministères impliqués dans le processus FLEGT, des autorités coutumières et religieuses, des experts du Congo et du Cameroun, de la société civile et du secteur privé.
La liste des participants est annexée au présent rapport.

4. L’atelier, présidé par Monsieur Albert MABRI Toikeusse, Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement, représentant Monsieur Jeannot AHOUSSOU Kouadio, Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a débuté par une cérémonie d’ouverture marquée de six (06) allocutions.

5. La première allocution a été dite par Mr YOBOUET, conseiller municipal, représentant le maire de la commune du plateau. Il a au nom de monsieur le maire, souhaité l’ « akwaba » dans sa commune et émis le souhait que l’atelier permette au secteur forestier de contribuer activement à l’émergence de la Côte d’Ivoire à l’orée 2020, prônée par le Président de la République, son Excellence Alassane OUATTARA.

6. A sa suite, le Colonel SORO Doplé, représentant le président du Comité d’Organisation, a situé la position de la Côte d’Ivoire dans le processus FLEGT. Elle est en effet, à la première étape, la recherche d’un consensus au niveau national. pour finir, il a rappelé quelques résultats de la phase d’informations et de sensibilisations sur le processus FLEGT, avant de présenter le programme de l’atelier national.

7. Dans la troisième allocution, le représentant-intérimaire de la FAO, Mr Luc Genot a, au nom de Mme Marie Noelle KOYARA représentant-résident, a fait cas des appuis apportés par son organisme et ceux en cours. Il a aussi profité de la tribune pour annoncer le lancement prochain du nouvel appel à propositions de projets et encouragé les Organisations de la société civile, les Agences gouvernementales et les associations du secteur privé ivoiriennes à transmettre des propositions.

8. Dans son allocution, Mr Bruno POZZI, représentant le Chef de la Délégation de l’Union Européenne en Côte d’Ivoire, a fait savoir que la volonté de la Côte d’Ivoire de négocier un APV est en phase avec l’évolution récente des marchés internationaux qui réclament plus de transparence et de durabilité dans l’exploitation des ressources naturelles. Il a aussi rappelé les exigences du Règlement Bois de l’UE qui entrera en vigueur à partir du 3 mars 2013. Il a terminé en relevant que l’APV est un enjeu économique de premier plan et c’est fort de cela, que l’UE a détaché dans le cadre de cet atelier une équipe de six (06) membres pour répondre à toutes les préoccupations de la Côte d’Ivoire.

9. Au cours de son allocution, monsieur le Ministre des Eaux et Forêts a exprimé sa gratitude à l’ensemble des participants pour l’intérêt porté à la bonne gouvernance forestière. Il a souligné l’importance que le Gouvernement accorde à la forêt et remercié les partenaires au développement pour leur appui aux différentes actions pour améliorer la gestion forestière durable en Côte d’Ivoire. Il a ensuite, relevé l’enjeu de cet atelier pour le pays, en ce sens qu’il marque un tournant décisif dans l’avenir des échanges commerciaux en matière de bois avec les pays de l’Union Européenne. Ce commerce, a-t-il précisé, représente environ 70% du bois exportés par la Côte d’Ivoire. Il a clos ses propos, en souhaitant que les travaux puissent déboucher sur des recommandations qui soutiendront l’adhésion de la Côte d’Ivoire au processus FLEGT.

10. Enfin, Monsieur Albert MABRI Toikeusse, Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement, a au nom du Président de la République et du Gouvernement Ivoirien, exprimé des remerciements à l’Union Européenne et à la FAO, qui à travers le « Programme d’Appui ACP-FLEGT », accompagnent la Côte d’Ivoire dans sa quête d’amélioration de sa gouvernance forestière. Il a également souhaité que les communications et échanges qui auraient lieu, puissent être mis à profit pour l’avancée de la foresterie en Côte d’Ivoire. Sur ce, il a déclaré ouvert l’atelier national sur le processus FLEGT.

11. Après la cérémonie d’ouverture, un bureau de séance présidé par le Dr HAIDARA GOUESSE, Directeur de Cabinet du Ministre des Eaux et Forêts et comprenant le Colonel SORO Doplé, conseiller technique du ministre et le Dr KOUAME Thérèse, directeur exécutif du groupe Côte d’Ivoire Ecologie, a été mis en place. Les travaux de la première journée se sont déroulés en plénières et ont donné lieu à huit (08) présentations, soutenues par d’éminents experts nationaux et internationaux, suivies d’échanges.

12. La première présentation faite par le Cdt AUGOU Tchidjé Antoine a porté sur les défis de la gouvernance forestière en Côte d’Ivoire. Le conférencier a mis en exergue six (6) défis, à savoir : (i) l’amélioration du cadre juridique et institutionnel, (ii) la mise en œuvre effectivement du Programme National de Reboisement, (iii) le renforcement des contrôles des produits forestiers, (iv) l’application des normes de gestion durable, (v) la reforme de l’industrie forestière et (vi) la maitrise du commerce des produits forestiers.

13. La seconde présentation faite par Mr John BRUNEVAL a éclairé l’assistance sur le plan d’action FLEGT de l’UE, c’est-à-dire, ce que prévoit le plan d’actions FLEGT et l’accord de partenariat volontaire (APV). Dans la troisième présentation, portant sur l’évolution du Processus FLEGT en Côte d’Ivoire/enseignements tirés de la première phase d’information et de sensibilisation, le Col SEKA Assi Akaffou, coordonnateur du projet FLEGT, a rappelé la démarche préliminaire du processus FLEGT en Côte d’Ivoire et les résultats de la première phase du projet ACP-FLEGT. Il a aussi passé en revue les actions en cours et les perspectives pour améliorer la compréhension du processus FLEGT.

14. Dans la présentation sur le processus de négociations d’un APV, Mr JOHN Bruneval a insisté sur l’importance de cet accord et a indiqué le chemin pour parvenir à une autorisation FLEGT. A sa suite, Mr XAVIER Rossi, a donné les principes qui régissent la légalité du bois et indiqué que le système de vérification de la légalité comporte cinq (5) éléments, à savoir, la définition de la légalité, le contrôle de la légalité de l’opérateur et de ses activités, le contrôle de la chaîne d’approvisionnement, la délivrance des autorisations FLEGT et l’audit indépendant.

15. Monsieur Joachim KONDI, du Ministère du Développement Durable, de l’économie forestière du Congo a fait part des expériences de son pays sur les négociations et la mise en œuvre de l’APV/FLEGT. Il a notamment mis en exergue les activités de la Cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité ainsi que les différentes étapes restantes à franchir avant l’émission des autorisations FLEGT. Quant à Monsieur N’GONZO Rodrigue, il a démontré à partir de l’exemple camerounais, l’importance de l’implication de toutes les parties prenantes, surtout la société Civile. Enfin, Monsieur KOUADIO Bouatténin a présenté l’état d’avancement du projet de remobilisation des OSC ivoirienne et le calendrier pour les activités restantes à réaliser.

16. A la suite des présentations, près d’une cinquantaine de préoccupations ont été exprimées et les échanges ont permis à l’assistance d’être éclairée sur différents points, entre autres :
- les dispositions à prendre par l’Administration pour freiner la dégradation des forêts ;
- les défis énormes à relever pour gérer durablement les ressources forestières ;
- le temps relativement long pour les négociations d’un APV ;
- la différence entre un APV/FLEGT et un Accord de Partenariat Economique (APE) ;
- les critères de définition de la légalité ;
- les modalités de financement pérenne du système de vérification de la légalité (SVL) ;
- le niveau de responsabilité des opérateurs économiques dans le SVL ;
- l’audit indépendant ;
- la contribution de l’ensemble des acteurs de la filière bois aux négociations ;
- le rôle de la Société Civile dans les négociations de l’APV ;
- la durée et la révision d’un APV/FLEGT ;
- les dispositions à prendre pour répondre aux exigences de la Règlementation Bois de l’Union Européenne ;
- le mécanisme de suivi sur le terrain des mesures FLEGT.
Le rapport des échanges sera annexé au présent rapport.

17. La deuxième journée de l’atelier a été marquée par la présentation du compte rendu de la première journée, suivie d’échanges et des travaux en commission sur trois thème : (i) défis liés à la signature d’un APV en Côte d’Ivoire, (ii) Secteur privé, communautés rurales et processus FLEGT et (iii) Stratégie de mise en place d’une plateforme multi-acteurs de consultation. Les groupes thématiques ont par la suite présenté lors d’une séance de restitution en plénière leurs conclusions.
18. La commission 1 présidée par le Colonel SORO Doplé Claude, Inspecteur au Ministère des Eaux et Forêts, a enregistré 38 participants, dont 07 de la société civile, 26 du secteur public, 03 du secteur privé et 02 représentants des partenaires au développement. Après avoir défini sa méthodologie de travail et le champ d’application de l’APV en Côte d’Ivoire, le groupe 1 a formulé des recommandations pour le renforcement de la chaîne de contrôle des produits forestiers, l’amélioration du cadre juridique et institutionnel, l’application des normes de gestion durable et maîtrise du commerce des produits forestiers.

19. 58 participants, dont 19 de l’administration, 15 du secteur privé, 20 de la société civile et de la chefferie traditionnelle, ont été enregistrés dans la commission 2 présidée par messieurs Wadja EGNANKOU Mathieu et Boubacar Ben SALAH, respectivement présidents de l’ONG SOS forêt et du Syndicat des Producteurs Industriels du Bois en Côte d’Ivoire. Dans un premier temps, la commission a défini le secteur privé et la communauté rurale, avant d’énumérer le rôle et les attentes de ces acteurs. En second lieu, elle a formulé 07 recommandations pour impliquer d’avantage les communautés rurales dans le processus FLEGT.

20. La commission 3 présidée par Mr TRAORE Inza du BNETD, a enregistré 23 participants dont 07 du secteur public, 14 de la société civile, 01 de la chefferie traditionnelle et du secteur privé. Le groupe 3 a d’abord défini sa méthodologie, avant d’identifier et analyser les acteurs en précisant leurs intérêts, l’impact et le niveau d’organisation. Des recommandations et propositions ont été formulées pour maintenir la dynamique autour du processus FLEGT.

21. Des échanges ont permis à l’assistance d’améliorer leur compréhension des différents thèmes et de faire des contributions aux 03 documents annexés au présent rapport.

22. Suite à cela une proposition de rapport général a été présentée à l’atelier qui l’a amendée avant son adoption.

23. La clôture de l’atelier a été présidée par monsieur Albert MABRI Toikeuse, ministre du Plan et du développement, représentant Monsieur Jeannot AHOUSSOU Kouadio, Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Trois temps forts ont ponctué cette cérémonie de clôture : (i) la lecture du rapport final, (ii) le mot du représentant de l’UE, monsieur … et (iii) l’allocution de clôture de monsieur Albert MABRI Toikeuse, Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du développement.

Fait à Abidjan le 21 Septembre 2012,
L’Atelier