Communiqués

SEANCE D’INFORMATION GOUVERNEMENTALE SUR LA POLITIQUE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET SUR LA PROBLEMATIQUE DE L’ORGANISA-TION DES ELECTIONS LOCALES 22-05-2012

SEANCE D’INFORMATION GOUVERNEMENTALE SUR LA POLITIQUE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET SUR LA PROBLEMATIQUE DE L’ORGANISA-TION DES ELECTIONS LOCALES


LE 19 MAI 2012, S’EST TENUE AU PALAIS PRESIDENTIEL ET SOUS LA PRESIDENCE DU PREMIER MINISTRE, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, UNE SEANCE D’INFORMATION GOUVERNEMENTALE PORTANT SUR LA POLITIQUE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET SUR LA PROBLEMATIQUE DE L’ORGANISATION DES ELECTIONS LOCALES.

DESTINEE A PERMETTRE AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT D’APPREHENDER LA NOUVELLE POLITIQUE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE CONFORMEMENT AUX OBJECTIFS DEFINIS DANS LE PROGRAMME DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CETTE RENCONTRE A ENREGISTRE LA PRESENCE DE L’ENSEMBLE DES MINISTRES, A L’EXCEPTION DE CEUX QUI ETAIENT EN MISSION HORS DU PAYS.

IL EST ESSENTIELLEMENT RESSORTI DE L’EXPOSE DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’INTERIEUR SUR LE SUJET QUE :

1- LE NOUVEAU PAYSAGE ADMINISTRATIF EST CONSTITUE, EN MATIERE DE DECONCENTRATION, DE 14 DISTRICTS, DE 30 REGIONS, DE 95 DEPARTEMENTS, DE 498 SOUS-PREFECTURES ET DE 8 000 VILLAGES AINSI QU’AU PLAN DE LA DECENTRALISATION, DE 30 COLLECTIVITES TERRITORIALES REGIONALES ET DE 197 COMMUNES ;

2- LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES EST CONTRARIEE PAR DIVERS PROBLEMES;

3- LA CREATION DE NOUVELLES COMMUNES INTERVIENDRA SUR LA BASE DE CRITERES OBJECTIFS ;

4- LA CREATION DE NOUVELLES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DEPARTEMENTALES ET SOUS-PREFECTORALES S’OPERERA POUR REPARER DES INJUSTICES SURVENUES LORS DES PRECEDENTES CREATIONS AFIN DE PERMETTRE UN MEILLEUR ENCADREMENT DE CERTAINES LOCALITES A L’EVIDENCE SOUS-ADMINISTREES;

5- LA QUESTION DE L’ORGANISATION SIMULTANEE DES PROCHAINES ELECTIONS LOCALES EST A L’ETUDE ;

A L’ISSUE DES ECHANGES ET APRES AVOIR NOTE LES DIFFICULTES LIEES A L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET A L’ORGANISATION DES PROCHAINES ELECTIONS LOCALES, LES GOUVERNEMENT A PRECONISE, NOTAMMENT :

1- LA POURSUITE ET L’ACHEVEMENT DILIGENT DU BILAN DE LA DECENTRA-LISATION EN COURS D’ELABORATION ;

2- L’OBSERVATION DE LA PRUDENCE EN MATIERE DE TRANSFERT DE COMPE-TENCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ;

3- LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES NOTAMMENT PAR LA MOBILISATION DE RESSOURCES FINANCIERES A PARTIR D’UNE FISCALITE LOCALE PLUS DYNAMIQUE EN EVITANT LES EMPRUNTS ;

4- LA NECESSITE DE DOTER LES AUTORITES PREFECTORALES DE MOYENS CONSE-QUENTS POUR LEUR PERMETTRE D’ASSURER EFFICACEMENT LEURS MISSIONS ;

5- LA CREATION, D’UNE PART, DE NOUVEAUX DEPARTEMENTS AINSI QUE DE NOUVELLES SOUS-PREFECTURES POUR REPARER LES INJUSTICES SURVENUES LORS DES PRECEDENTES CREATIONS ET, D’AUTRE PART, DES COMMUNES A PARTIR DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES SOUS-PREFECTORALES EXISTANT ;

7- LA NECESSITE DE PROCEDER A UNE SENSIBILISATION DES POPULATIONS SUR COUPLAGE DES PROCHAINES ELECTIONS LOCALES AU CAS OU CETTE HYPOTHESE ETAIT RETENUE POUR LES Y PREPARER SURTOUT QUE CETTE OPTION PRESENTE DES AVANTAGES EN TERMES DE GAIN DE TEMPS ET D’ECONOMIE QUE L’ETAT POURRA REALISER ;

8- LA CREATION D’UN CADRE DE RENCONTRES AVEC, D’UNE PART, LES ELUS LOCAUX ET, D’AUTRE PART, LES BAILLEURS DE FONDS QUI SONT DISPOSES A ACCOMPAGNER LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION TERRITORIALE.

EN DEFINITIVE, A L’ISSUE DE CETTE RENCONTRE, LE GOUVERNEMENT A DECIDE D’APPROFONDIR LES QUESTIONS TRAITEES EN VUE D’OPERER A TEMPS OPPORTUN DES CHOIX QUI TRADUIRONT LA VOLONTE POLITIQUE ET LA VISION, A TERME, DE LA GOUVERNANCE LOCALE.

A voir egalement

file_download COMMUNIQUE DE PRESSE : LE PREMIER MINISTRE AU FORUM DE BOAO EN CHINE DU 28 AU 31 MARS (Mar 26, 2023)

file_download DÉCLARATION du Docteur Souleymane DIARRASSOUBA A L’OCCASION DE LA JOURNÉE MONDIALE DES DROITS DES CONSOMMATEURS le Mercredi 15 mars 2023 (Mar 15, 2023)

file_download INTERVIEW DG SNTIG : ANNONCE DU SALON INTERNATIONAL DE LA GÉOMATIQUE 2023 (Mar 13, 2023)

file_download COMMERCE : LA PREMIERE PERIODE REGLEMENTAIRE DEDIEE A L’ORGANISATION DES VENTES SOLDES DE L’ANNEE 2023 PREVUE DU 10 AU 31 MARS (Mar 06, 2023)

file_download CÉRÉMONIE DE REMISE DU PRIX FÉLIX HOUPHOUËT-BOIGNY-UNESCO POUR LA RECHERCHE DE LA PAIX : ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR ALASSANE OUATTARA PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE YAMOUSSOUKRO, LE 8 FÉVRIER 2023 (Fev 05, 2022)

file_download LISTE DES RECIPIENDAIRES 2022 COMMUNICATION (Dec 22, 2022)

file_download LISTE DES PERSONNES PROPOSEES POUR LA DECORATION DE L’ORDRE DU MERITE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE 2022, GRADE DE COMMANDEUR (Dec 22, 2022)

file_download CONSEIL STRATÉGIQUE, COMITÉ NATIONAL DE DIGITALISATION (CNDigit) (Dec 21, 2022)

file_download CÉRÉMONIE DE LANCEMENT DU GUICHET UNIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES PME (Dec 16, 2022)

file_download Décret n°2022-425 du 24 juin 2022 portant nomination à titre exceptionnel de 5282 ex-enseignants contractuels dans l’emploi d’Instituteur Adjoint , grade C3_compressed (Dec 08, 2022)

file_download Décret n°2022-424 du 24 juin 2022 portant nomination à titre exceptionnel de 1889 ex-enseignants contractuels dans l’emploi de Professuer de Lycée , grade A4 (Dec 08, 2022)

file_download Décret n°2022-435 du 04 juillet 2022 portant nomination à titre exceptionnel de 3111 ex-enseignents contractuels dans l’emploi de Professeurs de Collège, grade A3 (Dec 07, 2022)

file_download ANNEXE A LA CONVENTION DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D’ENLEVEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES ACCIDENTES, EN PANNE OU IMMOBILISES, DES OBJETS, PRODUITS OU MARCHANDISES ENCOMBRANT LES VOIES PUBLIQUES. (Dec 07, 2022)

file_download SEMINAIRE GOUVERNEMENTAL SUR LE BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE GOUVERNEMENT 2022 ET LA PREPARATION DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 2023. (Nov 13, 2022)

file_download RESPECT DU DIFFERENTIEL DE REVENU DECENT (DRD) : LA COTE D’IVOIRE ET LE GHANA INVITENT L’INDUSTRIE DU CACAO ET DU CHOCOLAT AU RESPECT DE LEURS ENGAGEMENTS, AU PLUS TARD LE 20 NOVEMBRE 2022. (Nov 12, 2022)

file_download DIRECTION DES EXAMENS ET CONCOURS (DECO) : LES INSCRIPTIONS AUX EXAMENS SCOLAIRES DU CEPE, BEPC ET DU BACCALAUREAT, SESSION 2023 DEBUTENT LE 17 OCTOBRE POUR S’ACHEVER LE VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 (VOIR LE COMMUNIQUE). (Oct 16, 2022)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2022. (Sept 30, 2022)

file_download COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE SECURITE : UNE REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE SECURITE S’EST TENUE, CE MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2022, AU PALAIS DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. (Sept 14, 2022)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTRE DES TRANSPORTS RELATIF AUX ACCIDENTS DE LA CIRCULATION SURVENUS SUR L’AXE ALEPE – ABIDJAN ET L’AXE KONONFLA – YAMOUSSOUKRO. (Aoû 02, 2022)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DES MINES, DU PETROLE ET DE L’ENERGIE : UNE SECONDE DECOUVERTE DE PETROLE BRUT ET DE GAZ NATUREL. (Juil 28, 2022)